Conditions générales de vente
Nature 27 – Dernière mise à jour : 3 mai 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par Nature 27, SARL au capital social de 4 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 528 822 240 00024, RCS Évreux 528 822 240, numéro de TVA intracommunautaire FR13528822240, dont le siège social est situé 626 rue Aristide Briand, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton.
Site internet : https://nature27peche.fr.
Service client : nature27@orange.fr – 02 32 33 04 07. Le service client est joignable aux horaires d’ouverture du magasin et répond dans les meilleurs délais.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur le site nature27peche.fr auprès de clients consommateurs particuliers, pour une livraison en France métropolitaine ou un retrait en magasin.
Elles ne régissent pas les ventes à des professionnels. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Nature 27 peut modifier les CGV à tout moment pour les commandes futures.
3. Produits
Nature 27 propose à la vente des articles de pêche neufs. Certains produits peuvent être personnalisés, fabriqués à la demande, périssables, sensibles, volumineux ou faire l’objet de conditions particulières indiquées sur la fiche produit ou lors de la commande.
Les photographies des produits sont contractuelles sous réserve de variations mineures liées aux fournisseurs, fabricants, écrans ou conditionnements, qui ne modifient pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être proposés en précommande ou en réassort ; ils peuvent alors faire l’objet d’un délai d’expédition plus long.
Les informations et conseils publiés sur le site sont fournis à titre indicatif. Le client reste responsable du choix du matériel adapté à son usage et doit respecter les notices, précautions d’emploi, consignes de sécurité et recommandations du fabricant.
Le client doit également respecter la réglementation applicable à la pêche, notamment les périodes, lieux, cartes, tailles minimales, quotas et règles locales applicables.
4. Commande
Le client peut commander avec un compte client ou en mode invité. Il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone et les informations utiles à la livraison.
Avant validation, le client doit vérifier le récapitulatif de commande, les produits sélectionnés, quantités, options, adresse de livraison ou mode de retrait. Il est responsable des informations validées lors de la commande.
Nature 27 confirme la commande par e-mail après validation. Nature 27 peut contacter le client par e-mail ou téléphone en cas d’information manquante ou nécessaire au traitement de la commande.
Pour les demandes liées à une commande, le client doit indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement.
Nature 27 peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, erreur manifeste de prix, suspicion de fraude, anomalie de paiement, litige antérieur, adresse incomplète ou impossibilité de livraison.
5. Produits personnalisés, fabriqués à la demande et produits périssables
Pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande, la validation de la commande vaut validation des informations transmises par le client. Le client est responsable des erreurs de saisie concernant notamment texte, couleur, modèle, taille, référence ou option choisie.
La commande ne peut plus être annulée lorsque la fabrication ou la personnalisation a commencé. Ces produits sont exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet.
Les appâts vivants, esches fraîches et produits périssables peuvent être proposés en retrait magasin et, le cas échéant, en livraison selon les conditions précisées sur la fiche produit. Ils doivent être récupérés rapidement lorsqu’ils sont disponibles. Nature 27 ne peut pas garantir leur disponibilité ou leur qualité de conservation au-delà d’un délai raisonnable compte tenu de leur nature périssable.
Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement sont exclus du droit de rétractation lorsque la loi le permet. Lorsque la préparation d’un produit périssable a commencé, l’annulation de la commande n’est plus possible.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés selon le transporteur, le poids, le volume et le montant de la commande. Ils sont affichés avant validation définitive de la commande.
La livraison est offerte à partir de 69 € TTC d’achat, selon les conditions applicables sur le site.
Nature 27 peut proposer des remises automatiques, promotions ou codes promotionnels. Les promotions sont valables pendant la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles. Une promotion ou une baisse de prix postérieure à une commande ne donne pas droit à remboursement rétroactif.
En cas d’erreur manifeste de prix, Nature 27 pourra annuler la commande ou proposer au client de la maintenir au prix corrigé.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en euros, en ligne, par carte bancaire via Alma. Nature 27 propose également le paiement en plusieurs fois via Alma, de 2 à 4 fois, à partir de 150 € TTC et jusqu’à 4 000 € TTC, selon les conditions d’acceptation d’Alma.
Les frais liés au paiement en plusieurs fois peuvent être répercutés au client et sont affichés au moment du paiement, selon les conditions proposées par Alma.
Nature 27 peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, anomalie de paiement, refus d’autorisation bancaire ou incident de paiement.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Les données bancaires sont traitées par Alma et ne sont pas conservées par Nature 27.
8. Facturation et preuve
La facture est établie avec les informations fournies par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude de ses informations de facturation.
La facture est disponible dans le compte client et/ou transmise par e-mail. Nature 27 ne garantit pas qu’une facture déjà émise puisse être modifiée.
Les commandes et factures peuvent rester accessibles dans le compte client, sans durée précisée dans les présentes CGV. Les documents contractuels sont conservés pendant la durée nécessaire aux obligations légales et réglementaires applicables.
Les données enregistrées par Nature 27, PrestaShop et/ou le prestataire de paiement constituent une preuve des commandes, paiements et échanges liés à la commande. Il est recommandé au client de conserver sa confirmation de commande et sa facture.
9. Livraison
Les modes de livraison proposés sont la livraison à domicile, la livraison en point relais et le retrait en magasin. Les transporteurs utilisés peuvent notamment être Colissimo / La Poste et Mondial Relay.
La préparation des commandes est généralement effectuée sous 24 h ouvrées. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont indiqués lors de la commande. Les délais de préparation, d’expédition et de livraison s’entendent hors week-ends et jours fériés. Une commande passée le week-end ou un jour férié est traitée à partir du jour ouvré suivant. Une commande passée tardivement peut être traitée le jour ouvré suivant.
Nature 27 prépare les colis avec soin, selon la nature des produits commandés. Toute demande particulière d’emballage ou de transport pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord préalable.
Nature 27 peut limiter ou refuser certaines livraisons en raison du poids, du volume, de la nature du produit ou de contraintes transporteur, et proposer un autre mode de livraison ou un retrait en magasin. Certains produits peuvent être proposés uniquement en retrait magasin.
Les commandes sont expédiées en une seule fois. En cas d’erreur d’adresse, d’absence, de colis non réclamé ou d’impossibilité de livraison imputable au client, les frais de réexpédition ou d’annulation peuvent rester à la charge du client.
En point relais, le client doit retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur. À défaut, les frais de réexpédition peuvent rester à sa charge.
En cas de retard exclusivement imputable au transporteur, Nature 27 accompagne le client dans le suivi de livraison, sans pouvoir être tenue responsable des retards exclusivement imputables au transporteur.
10. Retrait en magasin
Le retrait en magasin est gratuit, sans minimum d’achat, à l’adresse suivante : 626 rue Aristide Briand, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton.
Les commandes en retrait magasin sont généralement disponibles sous 1 à 4 heures aux horaires d’ouverture du magasin, sous réserve de disponibilité et de préparation.
La commande reste disponible sans délai fixe ; Nature 27 pourra contacter le client si besoin. Si la commande n’est pas récupérée dans un délai raisonnable, Nature 27 pourra contacter le client puis annuler la commande et remettre les produits en stock.
Nature 27 pourra demander une pièce d’identité et/ou la confirmation de commande au moment du retrait. Le retrait par une autre personne est possible avec une pièce d’identité du client et une pièce d’identité de la personne qui retire la commande.
Le retrait en magasin vaut réception de la commande par le client. Le client est invité à vérifier la conformité apparente de la commande au moment du retrait.
Pour les commandes passées en ligne puis retirées en magasin, les exclusions légales du droit de rétractation s’appliquent notamment aux produits personnalisés, fabriqués à la demande, périssables ou autres exceptions prévues par la loi.
11. Réception, colis endommagé, erreur de commande
À réception, le client doit vérifier l’état apparent du colis et des produits. En cas de colis visiblement endommagé, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur, puis contacter rapidement Nature 27 avec des photos si possible.
Toute erreur de préparation, article manquant ou problème apparent doit être signalé dans les meilleurs délais au service client. Les frais de retour en cas d’erreur ou de non-conformité sont traités au cas par cas après vérification par Nature 27.
12. Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit ou, en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, à compter de la réception du dernier bien.
Le client exerce son droit de rétractation par e-mail auprès du service client. Il doit ensuite retourner le produit dans un délai maximal de 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, complets, obligatoirement dans leur emballage d’origine intact, à l’adresse suivante : Nature 27, 626 rue Aristide Briand, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du client, sauf erreur ou non-conformité confirmée imputable à Nature 27. Le client est responsable du bon emballage du produit retourné. Lorsque le client choisit lui-même le transporteur de retour, le colis voyage sous sa responsabilité.
Les produits ouverts, utilisés, salis, détériorés ou incomplets peuvent être refusés si leur état ne permet pas une remise en vente.
En cas de rétractation, Nature 27 rembourse le prix des produits et, conformément au minimum légal, les frais de livraison standard initiaux. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Nature 27 peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition.
13. Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas, lorsque la loi le permet, notamment aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu’aux produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exclusions sont précisées sur les fiches produits lorsque cela est nécessaire.
14. Retours de produits volumineux, fragiles ou sensibles
Les retours de produits volumineux, fragiles ou sensibles sont soumis à accord préalable du service client afin de définir un mode de transport adapté.
15. Garanties légales et SAV
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie fabricant lorsqu’elle existe.
Pour toute demande de SAV ou garantie, le client doit contacter d’abord Nature 27 par e-mail avant tout retour. Les garanties ne couvrent pas l’usure normale, la mauvaise utilisation, le mauvais entretien ou les modifications non autorisées du produit.
Nature 27 ne pourra pas être tenue responsable des effets personnels oubliés dans les retours.
16. Réserve de propriété et transfert des risques
Nature 27 conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet de la commande.
Pour les ventes à des consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
17. Responsabilité, site et force majeure
Nature 27 ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires, erreurs techniques ou indisponibilités du site lorsqu’elles résultent notamment d’une maintenance, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens du droit français.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment fabricants, transporteurs, prestataires de paiement ou réseaux sociaux. Nature 27 n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
18. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment textes, photos, logos, marques, visuels, structure et éléments graphiques, sont protégés et ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation préalable de Nature 27 ou de leurs titulaires respectifs.
19. Avis clients
Les avis clients peuvent être modérés avant publication. Nature 27 peut refuser la publication d’un avis injurieux, hors sujet, manifestement illicite, contenant des données personnelles, relevant du spam ou ne respectant pas les règles de publication du site.
Les avis publiés doivent correspondre à une expérience réelle d’achat ou d’utilisation.
20. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité séparée disponible sur le site.
21. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client Nature 27 afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur de la consommation : [à compléter après adhésion par Nature 27].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges ayant été supprimée depuis le 20 juillet 2025, elle n’est pas mentionnée comme voie active de saisine dans les présentes CGV.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
22. Langue du contrat
Les présentes CGV sont rédigées en français. La langue du contrat est le français.
23. Nullité partielle et non-renonciation
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent applicables.
Le fait pour Nature 27 de ne pas se prévaloir immédiatement d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de Nature 27, 626 rue Aristide Briand, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton – nature27@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : ........................................................
Commandé le : ........................................................
Reçu le : ........................................................
Nom du client : ........................................................
Adresse du client : ........................................................
Date : ........................................................
Signature du client en cas d’envoi papier : ........................................................